loi

"Ayraulport" Notre-Dame-des-Landes

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Par Amandine Alamichel

Cliquez sur l'image pour accéder à l'article de la député européenne Sandrine Bélier (Cliquer sur l'image pour accéder à l'article de Sandrine Bélier) En lien de cette image : communiqué de presse de l'acipa suite à la grève de la faim contre l'aéroport...

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La liberté pour les nuls

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Par Dimdilidim

Une image à l'ordi donc, vu que j'ai plus de tradi ! Le décret n°2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore est publié le vendredi 23 juillet au JO, et incrimine d’une contravention de 5e classe (1500 € d’amende...

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