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Par Dimdilidim dans Archives le 27 Juillet 2010 à 13:04...Le décret n°2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore est publié le vendredi 23 juillet au JO, et incrimine d’une contravention de 5e classe (1500 € d’amende max, 3000€ en cas de récidive) le fait, lorsqu’il est commis dans des...