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  • Une image à l'ordi donc, vu que j'ai plus de tradi ! Le décret n°2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore est publié le vendredi 23 juillet au JO, et incrimine d’une contravention de 5e classe (1500 € d’amende max, 3000€ en cas de...

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